Arrêté du 24 mars 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

TexteArrêté du 24 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000045281517
Texte parentLEGITEXT000005765595
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 mars 2004 (version du 3 mars 2022)Légifrance →

1. Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

2. -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

3. -à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

4. -à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

5. -à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

6. -à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

7. Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.

Numérotation : Avant le 16 novembre 2004, ce texte figurait à l'article 8 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 décembre 2008, le numéro 9 portait un autre texte (« La direction générale du Trésor et de la politique… »), devenu l'article 10 (Arrêté du 18 décembre 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045281517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.