Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4 à 11 du même arrêté deviennent les articles 5 à 12.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2004 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Arrêté du 18 décembre 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019988373
Texte parentJORFTEXT000019986175
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