Article 3

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mars 2004 au 27 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2007 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 8 (V) JORF 27 mars 2007
• Rédaction depuis le 6 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)