Article 27

Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.

Carte de l'article 27 du Arrêté du 1 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. (abrogé)