1. Les dispositions du présent arrêté qui abroge et remplace l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes entrent en vigueur un an après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 mars 2004 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 31 mars 2005.
TexteArrêté du 1 mars 2004
RattachementSection 6.
IdentifiantLEGIARTI000006680475
Texte parentLEGITEXT000005765632
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