Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 1 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2005 au 9 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)