Arrêté du 1 mars 2004 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2011.

TexteArrêté du 1 mars 2004
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000023453892
Texte parentLEGITEXT000005765632
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 1 mars 2004 (version du 9 janvier 2011)Légifrance →

1. Sont notamment visés par la définition des appareils de levage figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants :

2. - treuils, palans, vérins et leurs supports ;

3. - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;

4. - monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;

5. - grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d'interférence ;

6. - grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

7. - grues portuaires, grues sur support flottant ;

8. - débardeuses pour les travaux forestiers ;

9. - bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;

10. - tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ;

11. - engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ;

12. - tables élévatrices, hayons élévateurs ;

13. - monte-matériaux, monte-meubles, skips ;

14. - plans inclinés ;

15. - ponts élévateurs de véhicule ;

16. - chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;

17. - transstockeurs avec conducteur embarqué ;

18. - élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;

19. - appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;

20. - manipulateurs mus mécaniquement ;

21. - appareils en fonctionnement semi-automatique ;

22. - chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;

23. - équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

24. Ne sont pas concernés par le présent arrêté :

25. - les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ;

26. - les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ;

27. - les appareils à usage médical ;

28. - les aéronefs ;

29. - les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction ;

30. - les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton ;

31. - les convoyeurs et transporteurs ;

32. - les basculeurs associés à une autre machine ;

33. - les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif ;

34. - les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ;

35. - les engins à benne basculante, sauf lorsqu'ils sont installés sur un mécanisme élévateur ;

36. - les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil ;

37. - les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023453892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.