Article 13

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 17 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2004 au 14 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2007 au 4 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-02-27 art. 1 JORF 14 mars 2007
• Rédaction depuis le 4 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur)