Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2004 au 23 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2004 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-30 art. 16 JORF 23 octobre 2004
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)