Article 11-1

Article en vigueur depuis le 16 février 2024.

Carte de l'article 11-1 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 18 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 31
• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-614 du 4 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1177 du 24 septembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 25 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 27
• Rédaction du 25 janvier 2019 au 16 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-106 du 14 février 2024 - art. 1

Décrets liés (6)

• Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)
• Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative (en vigueur)
• Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » (en vigueur)
• Décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines (en vigueur)
• Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 - art. 1-1 (V)
• DÉCRET n°2015-614 du 4 juin 2015 (V)
• Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 1
• Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 3
• Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 4
• Décret n°2021-480 du 21 avril 2021 - art. 3
• Décret n°2024-106 du 14 février 2024 - art. 1
• Décret n°2024-813 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-813 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-1 (VT)