Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 19 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances. (en vigueur)
• Décret n° 2015-102 du 2 février 2015 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet, secrétaire général de la préfecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-102 du 2 février 2015 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-1 (V)