Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 16 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-106 du 14 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-786 du 12 septembre 2018 - art. 1 (V)