Article 23-1

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

Carte de l'article 23-1 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R222-36-1 (VD)