Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article
Article 31
Article en vigueur depuis le 1er août 2025.
Carte de l'article 31 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 18 février 2010 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 18
- Rédaction du 12 mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 2 (V)
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 3 (M)
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 4 (M)
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 7 (M)