Article 31 historique

Historique de l'article 31 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 18
• Rédaction du 12 mai 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale (en vigueur)