Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2004 au 18 février 2010.
Carte de l'article 34 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 - art. 4 (Ab)