Article 39

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

Carte de l'article 39 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 24 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2008 au 18 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-158 du 22 février 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 25

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales (en vigueur)
• Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-587 du 25 mai 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 - art. 6 (M)