RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.
TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.
IdentifiantLEGIARTI000021842679
Texte parentLEGITEXT000005765702
Référencearticle 39 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (version du 18 février 2010)Légifrance →
1. En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les affaires régionales. Le préfet de région désigne un des préfets de département présents dans la région afin d'assurer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales.
2. En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plus élevé en fonction dans la région assure l'intérim.
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