Article 57

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

Carte de l'article 57 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine. - art. R451-7 (V)