Article 59

Article en vigueur depuis le 30 avril 2004.

Carte de l'article 59 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 2004 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 - art. 4-1 (V)
• Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 - art. 10
• Décret n°2020-1820 du 29 décembre 2020 - art. 21
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3114-6 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3114-7 (V)