Article 59-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article 59-1 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 février 2010 au 21 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2012 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 - art. 12

Décrets liés (5)

• Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 (V)
• Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1723 du 13 décembre 2016 (V)
• Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 (V)
• Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 (V)
• Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-3 (V)