Article 73

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 73 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (abrogé)
• Rédaction du 12 juin 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-639 du 10 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
• Rédaction du 21 avril 2017 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-567 du 19 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2018 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-814 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-107 du 14 février 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-107 du 14 février 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-54 (V)