Article 78-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article 78-2 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 17 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-55 (Ab)