Article 80

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 80 du Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2004 au 18 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2010 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 48
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-814 - art. 7