Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteDécret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.
IdentifiantLEGIARTI000054744794
Texte parentLEGITEXT000005765702
Référencearticle 80 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. En Corse, un coordonnateur pour la sécurité, est nommé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

2. Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.

3. Il assiste le préfet de Corse dans sa mission de coordination de l'action des services de l'Etat en Corse en matière de lutte contre la criminalité organisée, telle que prévue à l'article 79.

4. Il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet dans les matières énumérées aux alinéas précédents.

Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2026-814 du 24 août 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er septembre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054744794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.