Décret n°2004-449 du 24 mai 2004 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2004 au 25 mars 2010.
Carte de l'article 5 du Décret n°2004-449 du 24 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2009-634 du 6 juin 2009 - art. (V)