Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2004-449 du 24 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2004 au 25 mars 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (en vigueur)