Article 14

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2019.

Carte de l'article 14 du Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2004 au 12 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2010 au 18 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-468 du 7 mai 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 novembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1 (V)