Article 40

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

Carte de l'article 40 du Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2004 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1482 du 1er décembre 2009 - art. 1 (V)