Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juin 2004.

Carte de l'article 7 du Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes au titre de l'année 2025 aux officiers servant en vertu d'un contrat rattachés à un corps des praticiens des armées (concours C) (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l'année 2025 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B) (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 4 mars 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2025 - art. 1 (V)