Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 · Article

Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2008 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 12-1 du Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 - art. 8 (VT)
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