Article 21

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article 21 du Arrêté du 26 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 12 juin 2016 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-769 du 9 juin 2016 - art. 23 (V)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur)