Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2004.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2004 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
• Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 6-1 (M)
• Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 6 (M)
• Décret n°2019-133 du 25 février 2019 - art. 2 (V)