Arrêté du 14 mai 2004 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2004 au 7 janvier 2012.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 14 mai 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique (en vigueur)