Arrêté du 14 mai 2004 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2004 au 7 janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mai 2004

RattachementSection 3 : Contrôle et exécution.

IdentifiantLEGIARTI000006733865

Texte parentLEGITEXT000005789613

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 mai 2004 (version du 20 juin 2004)Légifrance →

1. Les articles 1er à 9 du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.

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