Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 1 du LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2004 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 3-1 (M)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2023-566 du 7 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 2 (M)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 68
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R331-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R2133-4 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L32 (V)
• Code du patrimoine. - art. R132-23 (V)