Article 15

Article en vigueur depuis le 22 juin 2004.

Carte de l'article 15 du LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2004 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R127-8 (V)