Article 20

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2008.

Carte de l'article 20 du LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2004 au 5 janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne (abrogé)
• Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2024-753 du 7 juillet 2024 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne (en vigueur)
• Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 57 (V)
• Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-505 du 22 avril 2016 (Ab)
• Décret n°2016-505 du 22 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 - art. 3
• Décret n°2024-753 du 7 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 (V)
• Code de la consommation - art. D111-10 (V)
• Code de la consommation - art. D111-14 (Ab)
• Code de la consommation - art. D111-6 (V)
• Code de la consommation - art. D111-7 (V)
• Code de la consommation - art. D111-9 (MMN)
• Code de la consommation - art. L111-5 (VT)
• Code de la consommation - art. L111-7 (V)