LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 · Article

Article 6-2-2

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2024 au 15 juin 2025.

Carte de l'article 6-2-2 du LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-146 du 18 février 2025 (V)
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