Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article 12 du Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 3 (VD)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 9 (VD)
• Décret n°2016-1514 du 8 novembre 2016 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. L322-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-31 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-6 (V)
• Code rural - art. L136-4 (V)