Article 30

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2004.

Carte de l'article 30 du Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 78 (V) JORF 10 décembre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code forestier (nouveau) - art. L133-1-1 (V)