Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2004 au 31 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques (en vigueur)