Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 2004 au 13 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2015 au 27 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (en vigueur)