Article 16

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 31 décembre 2013.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 7 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2004 au 19 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 31 décembre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)