Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2009 au 31 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Renouvellement.
2. A l'issue de la période de validité de quatre ans, le renouvellement d'un agrément pour l'inspection ne peut être prononcé que si l'organisme a mis en place un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO / CEI 17020.
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