Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2004 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2020 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)