Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article 2 du Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 juillet 2004 au 1er décembre 2020 (modifiée)
Rédaction du 1er décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 16
Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1

Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)
Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises (en vigueur)