Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteDécret n°2004-767 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000051204171
Texte parentLEGITEXT000005816069
Référencearticle 2 du décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprend le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de huit échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de neuf échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-147 du 17 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

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