Article 86

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

Carte de l'article 86 du Loi n°2004-806 du 9 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2004 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L1114-5 (Ab)