Article 121

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 121 du Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 29 (V) JORF 27 décembre 2006
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 81